Conditions générales de vente

En vigueur au 8 octobre 2026.

1. Prestataire

Novaqra est le nom commercial de l'entreprise individuelle de Serigne Babacar Diène (enseigne déclarée : Helio Media), immatriculée au Sénégal — NINEA 005638814, RCCM SN DKR 2015 A 18443 — Almadies 6*13, Dakar, Sénégal. Contact : contact@novaqra.online, +221 76 652 46 06 (WhatsApp). Un interlocuteur humain, Serigne, est joignable tout au long de la relation.

2. Objet et clients

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de Novaqra : abonnements (Essentiel, Croissance), achats de sites (Spark, Pulse), logiciel de gestion (offre Gestion), options et services sur devis. Elles s'adressent aux professionnels comme aux particuliers (« consommateurs »). Le devis accepté prime sur ces conditions en cas de contradiction.

3. Commande

La commande est ferme à l'acceptation du devis (par écrit, par WhatsApp ou par e-mail) et au paiement : du premier mois pour un abonnement, de l'acompte de 50 % pour un achat.

4. Prix

Les prix sont publics, en francs CFA et en euros (parité fixe : 1 € = 655,957 FCFA). Entreprise non assujettie à la TVA : les prix sont nets, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui du devis accepté.

Moyens de paiement : Paiement par Wave ou Orange Money au +221 77 526 91 43 (Serigne Babacar Diene), en indiquant le numéro de votre devis en motif, puis envoyez la capture du reçu sur WhatsApp ou par e-mail. Depuis l'étranger : écrivez-nous, nous vous indiquons la solution la plus simple. Le paiement est réputé effectué à sa réception confirmée par Novaqra.

5. Abonnements (Essentiel, Croissance)

• Paiement : chaque mois est payé à 100 % d'avance ; aucun acompte.
• Engagement : 12 mois pour l'abonnement avec site ; 3 mois pour l'abonnement sans site, renouvelés tacitement par périodes de 3 mois. À l'issue des 12 mois, l'abonnement avec site se poursuit de mois en mois.
• Résiliation : par écrit (e-mail ou WhatsApp), au moins 15 jours avant la fin de la période en cours.
• Impayé : le service, et le site hébergé, sont suspendus au bout de 10 jours de retard ; ils reprennent dès le paiement. Les mois restant à courir sur l'engagement restent dus.
• Contenu : site selon la formule, référencement (4 articles par mois, fiche Google, audit technique mensuel, suivi des positions), rapport chaque semaine et bilan chaque mois, logo et identité visuelle offerts (2 pistes, puis 2 séries de retouches).
• Heures de modifications : jusqu'à 4 h (Essentiel) ou 8 h (Croissance) par mois, non reportables. Elles couvrent textes, photos, mises en page et petites évolutions ; toute nouvelle fonctionnalité fait l'objet d'un devis.
• Changement de formule : à la hausse ou à la baisse, effectif le mois suivant.
• Propriété : pendant l'abonnement avec site, le site reste la propriété de Novaqra ; les contenus fournis par le client (textes, photos, logo) restent les siens.
• Nom de domaine : il est toujours enregistré au nom du client, Novaqra en étant le contact technique. Il est inclus dans l'abonnement (enregistrement et renouvellements) lorsque son prix annuel ne dépasse pas 10 € (extensions courantes : .com, .net, .online…). Les extensions plus chères, ou soumises à justificatifs comme le .sn, sont enregistrées et payées par le client, avec l'accompagnement de Novaqra. À la fin de l'abonnement, avec ou sans rachat, le client conserve son nom de domaine : Novaqra lui remet sur demande le code de transfert.
• Rachat du site : possible à tout moment, au prix de 245 000 FCFA × (1 − mois payés ÷ 24), avec un minimum de 25 % (61 300 FCFA après 18 mois ; barème publié sur la page d'accueil). Le rachat met fin à l'engagement et transfère la propriété du site au client.
• Fin sans rachat : le site est mis hors ligne ; les contenus du client lui sont remis sur demande.

6. Achats (Spark, Pulse) et options

• Paiement : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison. Aucun travail ne démarre avant réception de l'acompte.
• Recette : 2 cycles de retours inclus ; sans retour sous 10 jours après la livraison, le site est réputé accepté.
• Propriété : les droits sur le site livré sont cédés au client au paiement intégral. Nom de domaine et hébergement sont à son nom.
• Garantie : correction des anomalies bloquantes pendant 30 jours après la livraison.

7. Logiciel de gestion (offre Gestion)

• Contenu : un socle (clients, devis et factures, dépenses, tableau de bord, rapports, jusqu'à 3 utilisateurs) et 2 modules métier au choix. Les modules supplémentaires sont facturés au prix publié ; toute fonctionnalité hors de la liste des modules fait l'objet d'un devis.
• Abonnement : 65 000 FCFA · 99 € par mois, payé à 100 % d'avance, engagement 12 mois. Hébergement, sauvegardes, mises à jour et jusqu'à 4 h d'évolutions par mois (non reportables) sont inclus. Résiliation, impayé et changement de formule : comme à l'article 5.
• Achat : 455 000 FCFA · 694 €, acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison ; installation sur l'hébergement du client, à son nom, et formation. Garantie : correction des anomalies bloquantes pendant 30 jours après la livraison.
• Propriété : Novaqra conserve la propriété de son socle logiciel générique, qu'elle réutilise d'un client à l'autre. En abonnement, le client dispose d'un droit d'utilisation pendant la durée de l'abonnement. À l'achat — ou au rachat, possible à tout moment au prix de 455 000 FCFA (plus 91 000 FCFA par module supplémentaire) × (1 − mois payés ÷ 24), avec un minimum de 25 % —, il reçoit un droit d'utilisation perpétuel de sa copie, qu'il peut faire modifier librement.
• Données : les données saisies dans le logiciel appartiennent au client. Novaqra n'y accède que pour la maintenance et l'assistance, et les traite de façon confidentielle. Un export dans un format courant est remis sur demande, à tout moment.
• Fin sans rachat : l'accès au logiciel est fermé ; l'export des données est remis au client.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par écrit (e-mail ou WhatsApp). Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. S'il demande expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, la part de la prestation déjà réalisée.

9. Obligations du client et délais

Le client fournit ses contenus (textes, photos, et logo sauf s'il est offert par l'abonnement) et garantit en détenir les droits. Les délais — 7 jours pour un site vitrine, 3 semaines avec réservation ou paiement en ligne, 2 semaines pour le logiciel de gestion — courent à compter du paiement et de la réception des contenus. Au-delà de 30 jours sans contenus, Novaqra peut livrer avec des contenus provisoires.

10. Référencement

Novaqra met en œuvre les moyens décrits à l'article 5. Aucun classement ni résultat chiffré n'est garanti (obligation de moyens).

11. Responsabilité

Novaqra est tenue à une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est plafonnée au montant payé au titre des 12 derniers mois (abonnement) ou du devis (achat), et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires…).

12. Références

Novaqra peut citer la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

13. Intelligence artificielle

Novaqra utilise des outils d'intelligence artificielle (rédaction, référencement, relation client) sous supervision humaine ; rien n'est publié sans la validation de Serigne.

14. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours ; à défaut, les tribunaux de Dakar sont compétents. Le client consommateur conserve toutefois la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, et la possibilité de saisir les juridictions de son domicile.